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Lexique

Vous trouverez sur cette page des définitions synthétiques du vocabulaire en lien avec l’immobilier et les prêts immobiliers

Courtier / IOBSP / IOB Le courtier ou Intermédiaire en opérations de banques et services de paiements est un professionnel chargé de mettre en rapport deux parties en vue de la conclusion d’une opération bancaire. C’est une profession réglementée qui nécessite une immatriculation auprès de l’ORIAS et qui n’est obtenue qu’après validation des compétences.

TEG Le Taux Effectif Global est le taux d’intérêt permettant de calculer le cout réel de l’emprunt puisqu’il inclut : Le taux de base ; les frais de dossiers ; les primes d’assurances ; Les frais de garantie.

TAEG Le Taux annuel Effectif Global est quant à lui utilisé pour les crédits à la consommation.

VEFA Vente en état futur d'achèvement communément appelé vente sur plan étant donné qu’en général lors de sa signature, la construction n'a pas commencée.

CCMI Le Contrat de Construction de Maison Individuelle est obligatoire dès lors que le terrain n’appartient pas au constructeur, il comporte de nombreuses clauses destinées à protéger le particulier notamment au niveau des prix, délais et garanties de livraison.

Normes BBC / Bâtiment Basse Consommation / RT 2005 / RT 2012 / RT 2020 / HPE / THPE / Maison Passive Ce sont l’ensemble des normes de constructions passées ou à venir le but étant à terme d’arriver à réaliser des maisons ou bâtiments qui produiront plus d’énergie que ce qu’ils en consomment.

SCI/ SGI Société Civile Immobilière ou Société de Gestion Immobilière, elles permettent l’acquisition d’un bien immobilier par plusieurs personnes (au moins deux associés) et peut simplifier la transmission de ce bien.

Prêt à Taux Zéro / PTZ / PTZ+ C’est un dispositif mis en place par le ministère du logement destiné à participer à l’achat de la résidence principale, les montants et conditions d’attribution sont liés à de multiples critères que nous maitrisons parfaitement.

Prêt PAS (Prêt d’Accession Sociale) / Prêt PC (Prêt Conventionné) Prêt créé en vue de favoriser l’accession à la propriété des ménages aux revenus les plus modestes et concerne les achats de constructions neuves ou anciennes, voire les travaux d’amélioration de l’habitat. Il permet notamment de bénéficier de l’APL / AL.

1% patronal / 1% logement Accessible aux employés des entreprises privées de plus de dix salariés, ce prêt à taux avantageux est accordé par votre employeur ou un organisme collecteur choisi par votre employeur pour financer en partie l’achat de votre résidence principale.

PEL Le Plan Epargne Logement est une épargne bloquée permettant à terme d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié.

CEL Le Compte Epargne Logement est une épargne disponible qui permet également d’obtenir un prêt immobilier à taux privilégié.

Prêt Immo Tours Plus / Prêt Paris logement à 0% / Prêt à Taux Zéro de Toulouse Ce sont des prêts subventionnés par certaines agglomérations ou communautés de communes vous permettant de réduire considérablement le cout total de votre projet. (liste non exhaustive).

Garanties des prêts

  • Hypothèque l’hypothèque est un droit de propriété accordé à un créancier en garantie du paiement du prêt contracté pour l’achat du bien concerné.
  • PPDPrivilège de Prêteur de Deniers, garantie sensiblement équivalente à l’hypothèque mais moins couteuse.
  • Caution/Fond de garantieC’est l’engagement d’un organisme financier à se porter garant du remboursement d’un prêt à la banque en cas de défaillance de l’emprunteur.
  • Caution personnelleC’est l’engagement d’une personne physique à se porter garant du remboursement d’un prêt à la banque en cas de défaillance d’un emprunteur physique ou moral.
  • Mutuelles Fonctionnaires Certaines mutuelles peuvent se porter garant pour leur client auprès de l’organisme prêteur.
  • Nantissement / Crédit-bailUtilisé pour la cession de biens incorporels (fonds de commerce par exemple) Il s’agit d’un contrat qui qui garantit au créancier un droit sur le bien qu’il cède jusqu’au règlement total de la dette.

IRA (Indemnités de Remboursement Anticipé) C’est une indemnité qui est due par l’emprunteur en cas de remboursement anticipé de tout ou partie du prêt. Cette indemnité est également à prendre en compte lors d’une opération de rachat de crédit.

Prêt Relais et Prêt achat/revente Ce sont des prêts destinés à permettre d’assurer la période de transition entre l’achat d’un nouveau logement et la vente du logement que l’on possède déjà.

Prêt In Fine Le principe du prêt In Fine est de ne rembourser que les intérêts jusqu’au terme du crédit puis de solder le capital en une seule fois soit à l’aide d’un capital, soit à l’aide d’une épargne mensuelle programmée en amont.

Prêt à Taux Fixe C’est un prêt dont le taux d’intérêt ne connaitra aucune variation pendant toute sa durée.

Prêt Révisable / Variable Le taux du prêt étant indexé en temps réel sur le marché monétaire la durée totale et/ou les mensualités varient en fonction de cet indice.

Prêt à Palier Ce prêt vous permet de choisir le montant de la mensualité en début ou fin de prêt pour anticiper vos projets de vie (mensualités plus fortes en début de prêt puis baisse des mensualités au moment du départ en retraite / mensualités plus faibles en début de prêt dans le cadre d’un investissement locatif en loi Pinel ou loi Duflot).

Prêt Lissé Le lissage permet d’obtenir une mensualité constante pendant toute la durée du prêt quel que soit le nombre de prêts mis en place pour le financement de votre projet.

Prêt Modulable Il vous permet d’être libre de moduler votre mensualité en fonction de vos besoins à chaque date anniversaire.

Prêt à mensualité progressive C’est un prêt dont les mensualités vont augmenter de manière régulière chaque année qui peut permettre d’anticiper l’augmentation des revenus, et ainsi d’obtenir un montant emprunté supérieur à celui qui serait octroyé pour la souscription d’un prêt classique.

Intérêts intercalaires Ce sont des intérêts calculés sur les appels de fonds jusqu’au déblocage total du prêt.

Appel de fond Pourcentage du prix de vente demandé en fonction de l’avancement du projet.

Loi Duflot Mise en place depuis le 1er janvier 2013 elle permet d’obtenir une réduction d’impôts de 18% d’un investissement avec un plafond de 300 000 euros. (18% en métropole et 29% en Outre-Mer)

Loi Pinel Elle remplace la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014 et porte l’avantage fiscal à 21% en métropole et 32% en Outre-Mer, le plafond reste inchangé (300 000 euros).)

Loi Girardin Conçue pour relancer l’économie dans les DOM-TOM, ce dispositif offre des réductions d’impôts pour les personnes physiques ou morales réalisant des investissements locatifs en outre-mer.

Loi Malraux Le dispositif Malraux permet une réduction d’impôts sur les frais engagés en vue de restaurer un bien situé dans un secteur sauvegardé (30%) ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (22%) dans la limite d’un montant des travaux plafonnés à 100 000€ par an.

Loi MH / Monuments historiques Cette loi permet une déduction de 100% des travaux de restauration engagés par un contribuable sur un Bâtiment classé monument historique, sans aucun plafonnement ce qui permet de réduire considérablement ces impôts sur un laps de temps réduit.

Défiscalisation immobilière : Le principe est de profiter des dispositifs en vigueur (loi Pinel, loi Duflot, loi Girardin…) pour acquérir un bien locatif qui s’autofinancera avec les réductions d’impôts accordés et le paiement des loyers, cela permet de réduire ses impôts tout en se constituant un patrimoine.